Conditions générales de vente et d’utilisation

Champ d’application et modification des Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») du site Internet accessible via l’adresse URL suivante : www.saveurs-magazine.fr (ci-après dénommé le « Site ») et la Société ÉDITIONS HUBERT BURDA MEDIA SAS dont le siège social est situé au 5, rue Barbès 92120 Montrouge et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro TI 678 501 511 (ci-après dénommée par son nom commercial « EHBM »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, EHBM peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales d’Utilisation, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

Afin d’accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet sur son ordinateur ou un autre support tel que le téléphone mobile ou l’assistant personnel. Les frais engendrés sont à la seule charge de l’Utilisateur.

Informatique et liberté

Le Site est déclaré sous le numéro 1777266 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à ” l’informatique, aux fichiers et aux libertés ” en faisant la demande directement par courrier auprès de : EHBM 5, rue Barbès 92120 Montrouge ou en envoyant un e-mail à contact@burdableu.fr

Propriété intellectuelle

EHBM est propriétaire de la marque SAVEURS et du logo y afférant.

Sans autorisation expresse, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit ladite marque et ledit logo.

Les services proposés par le Site sont la propriété des EHBM et de ses ayant droits. L’utilisation personnelle des services du Site exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des services du Site. Ainsi, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial tout ou partie des services du Site.

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de EHBM

Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

Protection de la vie privée

EHBM s’engage à traiter les données récoltées lors de l’inscription de l’Utilisateur en respectant les principes de protection des données personnelles.

EHBM accède aux informations personnelles de l’Utilisateur et les utilise pour lui permettre d’accéder à la communauté du Site et aux services partenaires et répondre à ses demandes, personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur les nouveaux produits. Cependant, l’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de EHBM, lors de son inscription ou à posteriori, en modifiant ses informations personnelles en ligne. EHBM se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

EHBM collecte également des données anonymes pour ses enquêtes et statistiques ; ainsi que des données de connexion, pour se conformer à la législation en vigueur.

Responsabilité

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, EHBM ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Disponibilité du site Web

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Conditions d’achat des produits tiers

Les biens et les services offerts par un tiers (“Produits Tiers”) sont présents sur le Site par l’intermédiaire de liens publicitaires vers le site tiers sur lequel vous pouvez choisir d’acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce site.

Si vous choisissez d’acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le tiers concerné et sera soumis aux conditions sur lesquelles vous et ce tiers aurez convenu pour l’achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l’obtention et de l’acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, que vous êtes seul responsable de l’évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à vos besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et un tiers.

Nous ne garantissons pas la sécurité des informations susceptibles de vous être demandées de fournir à un tiers dans vos relations avec celui-ci (notamment des informations personnelles et informations relatives à votre carte de crédit).

Conditions Générales du service « Saveurs: Recettes de saison » (applications mobiles) sur Apple Store et Google Play Store

Date de dernière mise à jour : 13/09/2023

Saveurs met à disposition des utilisateurs de ses applications mobiles un service payant permettant d’accéder à des contenus premium et de naviguer sans publicité. Ce service est accessible aux utilisateurs des applications « Saveurs: Recettes de saison » par l’intermédiaire de leurs comptes iTunes , Google Play et Facebook.

Les utilisateurs peuvent accéder au service « Saveurs: Recettes de saison » avec les offres suivantes:

  • Abonnement mensuel pour 4,99€ tous les mois, renouvelable automatiquement.
  • Abonnement mensuel pour 3,99€ tous les mois, le premier mois est offert (0€), renouvelable automatiquement.

Pour les utilisateurs de l’application « Saveurs: Recettes de saison » sur iPhone, iPad ou iPod le paiement sera effectué depuis leurs comptes iTunes à la confirmation de l’achat. L’abonnement est renouvelable automatiquement à moins qu’il ne soit désactivé au moins 24h avant la fin de la période courante. Aucun désabonnement de la période courante n’est autorisé pendant la durée active de l’abonnement. L’abonnement et son renouvellement peuvent être gérés en se rendant directement sur les pages dédiées aux comptes des utilisateurs dans l’App Store, après l’achat.

Conditions d’inscription à l’application

L’Utilisateur souhaitant s’inscrire est dans l’obligation de renseigner les champs présentés par le formulaire d’inscription, protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’inscription est libre, gratuite, sans obligation d’achat et prend effet immédiatement. L’accès à certains contenu éditorial (recettes) de l’application nécessite une souscription payante.

Le compte qui sera attribué à l’Utilisateur lui est strictement personnel. Il s’interdit donc de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir d’identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l’ordre public.

L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et des actions qui sont effectuées sous son nom et/ou avec son mot de passe. Si l’Utilisateur ouvre une session sur un ordinateur accessible à d’autres personnes, il doit veiller à fermer sa session lorsqu’il quitte cet ordinateur.

Utilisation de l’application – Limitation de responsabilité de l’application:

L’Utilisateur dégage expressément l’application de toute responsabilité à raison du comportement qu’il serait amené à adopter après consultation, notamment dans le cadre de la préparation d’une recette proposée par l’application « Saveurs: recettes de saison ». Il est rappelé que l’application ne garantit en aucune manière le résultat des recettes en ligne, mises en œuvre par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.

Saveurs ne peut en aucun cas être considéré comme responsable du résultat d’une des recettes présentes sur le site ou sur l’application . Celles-ci sont données à titre indicatif et il est de la responsabilité des utilisateurs de ces recettes de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits en résultant.

L’utilisateur accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité et s’engage à respecter l’ensemble des réglementations légales en vigueur.

L’utilisateur reconnait dès lors que les informations notamment concernant les allergies et intolérances délivrées par l’application ne sont qu’indicatives, ne sont pas nécessairement complètes et ne peuvent être exhaustives.
L’utilisateur reconnait être seul responsable du choix des produits qu’il consomme, et seul juge de la compatibilité de ceux-ci avec d’éventuelles allergies et/ou intolérances. En aucun cas, la responsabilité des Editions Hubert Burda Media ne pourra être engagée concernant les recettes proposées.

Nous attirons donc l’attention des utilisateurs sur les bonnes pratiques suivantes et sur leur responsabilité dans le cadre de l’usage de l’application, du site et de ses recettes :

• les produits évoluent et leurs compositions également, sans compter la variabilité des ingrédients utilisés d’une marque à l’autre dans le cadre de produits type « aides culinaires », composés de plusieurs ingrédients (exemples : pâtes à tarte, sauces, bouillons…).Nous recommandons donc à l’utilisateur de toujours se reporter à l’étiquetage nutritionnel associé aux produits qu’il achète. L’utilisateur reste entièrement responsable des produits qu’il achète. Le marques mentionnent également sur les étiquettes de leurs produits les risques de contamination fortuites liées à leur mode de production.

• l’utilisateur est également responsable de l’usage qu’il fait des recettes. Dans ce cadre, il est utile de rappeler que les risques de contamination croisée existent lorsque l’utilisateur fait ses courses ou cuisine et dont il est le seul responsable

Hébergement du site Web

Le Site est hébergé par la société GROUP-DIS SAS au capital de 30 000 €

RCS LILLE METROPOLE B 480 443 423, dont le siège social est situé au 28 rue des arts, 59800 LILLE, au numéro de TVA FR06480443423

Saveurs magazine

Le site www.saveurs-magazine.fr est édité par les ÉDITIONS HUBERT BURDA MEDIA SAS

Dont le siège social est 5, rue Barbès 92120 Montrouge

Tél. : 01 53 63 10 53

RCS Nanterre B 484 026 067
SIRET : 67850151100052

Représentée par Sébastien Petit en qualité de Président

2023© ÉDITIONS HUBERT BURDA MEDIA SAS – 2021 – tous droits réservés

Droit applicable – Litiges

L’utilisation du présent site est soumise à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

La société Editions Hubert Burda Media a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51130/VM/2307 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)